Anne-Françoise Zattara

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Françoise Zattara-Grosl Anne-Françoise Gros Anne-Françoise Zattara-Gros
De: Anne-Françoise ZATTARA
professeure des universités, université de La Réunion
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Zattara (Anne-Françoise)
professeure des universités en droit privé à l'université de La Réunion, vice-présidente en charge de l'Europe, des relations internationales et de la coopération régionale ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
nomination
03 Juin 202303/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.